DATES des ARRÊTS |
NOMS, PRéNOMS Domiciles, Ages et Professions DES CONDAMNéS |
NATURE ET LIEU DU DéLIT |
PEINES PRONONCéES |
qui MOTIVE l'ARRET |
SIGNALEMENT DES CONDAMNéS |
Du 6 Septembre 1806 |
ROYER (Claude), cultivateur, demeurant à Bassoncourt, arrondissement de Chaumont. |
Convaincu d'avoir, en pratiquant une digue en son héritage, transmis d'une manière nuisible, l'eau sur les propriétés voisines. |
Royer, condamné à 10 fr. d'amende, pareille somme de dommage-intérêts et aux déboursés. |
Article 15 du titre 2de la loi du 28 Septembre 1791. |
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Du 8 Septembre 1806 |
TABOURET (Jean-Baptiste), propriétaire, demeurant à Prez-sous-la-Fauche, arrondissement de Chaumont. |
Convaincu d'avoir fauché et fait faucher , avant sa maturité, sans droits et qualités, deux pièces de prés, sises sur le finage de Liffol-le-Petit ; d'avoir disposé de l'herbe à son profit, et d'avoir traversé, avec des voitures, les propriétés voisines. |
Tabouret condamné à 60 fr. d'amende et aux déboursés. |
Articles 27, 28 et 34 du titre 2de la loi du 28 Septembre 1791. |
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Du 15 Septembre 1806 |
GIRARD (Jean-Baptiste), natif de Bourg, âgé de 23 ans, domestique de François Caubert, cultivateur, demeurant à Corlée, arrondissement de Langres. |
Convaincu d'avoir, le 28 Juillet 1806, volé à l'aide d'effraction extérieure et dans une maison habitée une somme d'argent appartenant à Nicolas Petitot, laboureur à Bourg |
Girard, condamné à douze années de fer, à 6 heures d'exposition aux regards du Peuple, et au remboursement des frais. |
Articles 6 et 7 de la 2.e section du titre 2 de la 2.e partie du code pénal, et 28 du titre 1.er de la 1.re partie du même code. |
Taille d'un mètre 652 millimètres, cheveux et sourcils châtains, front couvert, une cicatrice traversant le milieu du front, yeux bleus, nez gros, bouche moyenne, barbe châtain et menton rond. |
Signé HUMBLOT.